CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification

www.épiceslekanto.com
Dénomination : EURL Le Kanto au capital de 3 600.00 €

RCS de Clermont Ferrand n° 828 184 523

N° individuel d’identification fiscal : FR 43 828184523

Adresse du siège social : 95 rue des Granieux – Enval 63270 Vic-Le-Comte – France

N° de téléphone : 06 62 72 31 51

Adresse du courrier électronique : contact@epiceslekanto.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur : https://www.epiceslekanto.com 

Toute prestation accomplie par la société Le Kanto implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Kanto ainsi que ceux de ses clients.  Ceci dans le cadre de la vente des marchandises de Madagascar et du monde telles que décrites ci-après :

Article 1 : Objet

La société a pour objet la commercialisation sur internet et par tout autre moyen d’épices et de produits artisanaux; En provenance de Madagascar et du monde tels que:

• Épices moulues
• Épices entières
• Thé
• Café
• Artisanat

Article 2 : Présentation des produits

La présentation des produits à la vente sur notre site se fait sous forme de photographies et vidéos. Ces derniers n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Kanto ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Kanto sont réservés. A juste titre, pour le monde entier au titre des droits d’auteurs et de propriétés intellectuels. Leurs reproductions, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

La durée de validité de nos offres est valide jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Cas de force majeure.

Les parties ne seront pas tenues à leurs obligations respectives en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence française. Les obligations stipulées aux présentes conditions de vente seront suspendues durant toute la durée de son existence à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 2 et en annexe.

Article 5 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Le Kanto se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Le Kanto serait amenée à octroyer. En tenant compte de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le client situé hors de France métropolitaine supportera les frais de douanes de son pays.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 A : Commande (Particulier)

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez la commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Le Kanto confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Article 6 B : Commande (Professionnels)

Le Tarif pour les professionnels sont disponibles sur simple demande en remplissant le formulaire de contact.

Article 7 : Données personnelles

La société Le Kanto se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informatiques qu’il lui adresse.

Elles peuvent aussi être transmis aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 8 : Archivage et preuve

Les données enregistrées par la société Le Kanto constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société sur un support fiable et durable. Ce qui constitue une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives ainsi qu’aux données personnelles lui concernant, directement sur le site.

Les registres informatisés de la société Le Kanto seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications. Ils peuvent aussi être considérés comme preuve de commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes est exigible à la commande avec 3 possibilités:

• Le paiement par chèque auquel cas la marchandise ne sera expédiée qu’à l’encaissement du chèque. Le défaut de paiement entraîne la résiliation de la commande.
• Depuis Mars 2018 les paiements en 3D Secure Systempay fournit par La Banque Populaire Occitane est disponible. C’est une garantie supplémentaire pour vos paiements en ligne.
• Le paiement peut aussi être effectué via Paypal qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet et que les informations transmises sont cryptées. (Paypal Europe SARL & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5^ème étage. 2449 Luxembourg)

Il existe sur la page de paiement de Paypal une option dédiée aux clients qui n’ont pas de compte Paypal. Le client n’est donc pas tenu d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement sécurisé.

La société Le Kanto ne sera tenu pour responsable des conséquences de la mauvaise utilisation par le client dudit site ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Article 10 : Délai de rétractation

D’après l’article L.221-18 du code de consommation l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ainsi, le consommateur peut exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; A l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé; Il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Kanto rembourse l’Acheteur de la totalité de la somme versée à réception d’un e-mail de ce dernier; avec le système de paiement utilisé par l’acheteur lors de sa commande. Pour le cas où la marchandise ait déjà été livrée, le remboursement se fera à réception de la marchandise retournée. 

Pour faire valoir son droit à la rétractation, l’acheteur peut télécharger ce FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Il lui suffira ensuite de l’imprimer, le remplir et le renvoyer par email à contact@epiceslekanto.com

Article 11 : Retard de paiement (Clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à l’entreprise Le Kanto une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. Et de D. 441-5 c. com.; Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40.00 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs; Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 12 : Traitement des commandes et livraisons

Le traitement des commandes se fait le lendemain de leurs enregistrements; A l’exception de commandes devant être livrées par Chronopost 13h. Les commandes passées pendant les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant. De même que celles effectuées les samedis et dimanches ne seront pris en charge que le lundi.

Un e-mail de confirmation d’expédition indiquant le numéro de son colis est envoyé au client. Ce dernier pourra ainsi accéder au lien vers le site internet de suivi de sa livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Ceci afin de respecter le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 3 choix de  mode de livraison sont possibles :

• Livraison standard en France, Monaco et Corse, ou
• Par Chronopost 13h en France, Monaco et Corse
• Par Chronopost International

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Ceci est défini dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement.  Frais d’acheminement compris comme le stipule les conditions de l’article L.216-3 du Code de la Consommation.

12-A : Délais de livraison en France

Les délais de livraisons appliqués par l’Eurl Le Kanto sont ceux appliqués par la poste française. Cette dernière est la principale partenaire de la société.

• Pour les expéditions standard Colissimo, le délai généralement constaté est de 1 à 3 jours. Cela après le traitement et l’expédition par EURL Le Kanto via la Poste. En cas d’absence lors de la livraison; Le client retrouvera dans sa boîte aux lettres un avis de passage du postier. Il pourra ainsi récupérer son colis directement à la poste dans un délai de 15 jours.

Pour le cas des colis volumineux qui ne rentrent pas dans la boîte aux lettres; L’avis de passage du postier indiquera le bureau de poste qui conservera le colis durant 15 jours.

• Pour les expéditions via Chronopost 13h, le délai garanti par Chronopost est de 24h sur la France métropolitaine. En outre, les commandes reçues du lundi au vendredi (hors samedi et dimanche) avant 12h; Elles seront expédiées le jour même et livrées le lendemain avant 13h. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d’absence avec confirmation SMS de la ré-livraison.
• Pour les expéditions via Chronopost International (Les pays de l’Union européenne); La commande sera traitée le lendemain de son enregistrement (jours ouvrables). Le délai constaté varie entre 3 à 8 jours. La commande sera remise en main propre contre signature.

En cas de livraisons par un transporteur; La société Le Kanto ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison. Surtout si celui-ci est dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.  Ceci afin de vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

13 : Délais de réclamation

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifié par l’Acheteur. Plus précisément par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 48h. Cette dernière peut être adressée à notre service client dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Un courrier électronique peut également nous être adressé à l’adresse suivante contact@epiceslekanto.com

À défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

Article 14 : Droit applicable en cas de litige

L’article R 631-3 du code de la consommation prévoit que:

« Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertus du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de s’adresser en priorité à la société pour rechercher une solution amiable. La recherche d’une telle issue n’a pas pour effet d’interrompre les délais pour agir en garantie.

Article 15 : Relation client et Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à notre service Relations Clients :

Adresse du siège social :

95 rue des Granieux – Enval – 63270 Vic-Le-Comte – France

ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 20 h

N° de téléphone : 06 62 72 31 51

Ou adresse du courrier électronique : contact@epiceslekanto.com